Haïti : Quid de la Politique nationale de protection sociale ?
Complétée en avril 2020, la Politique nationale de protection et de promotion sociales (PNPPS) a été réalisée à l’initiative du ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) en concertation avec des acteurs impliqués dans la question.
La Politique nationale de protection et de promotion sociales (PNPPS) définit les grandes orientations de l’État pour la période 2020-2040 en ce qui a trait à la protection et promotion sociales. Elle nourrit trois objectifs majeurs: le premier consiste à casser la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté en offrant aux plus pauvres les moyens d’assurer le développement de leurs enfants et, dès le plus jeune âge, l’égalité des chances dans les différents domaines de leur vie ; le deuxième vise à créer les conditions pour que chaque personne puisse construire sa capacité d’agir pour son autonomie personnelle, l’amélioration de ses moyens d’existence et le plein exercice de son rôle de citoyen; et le dernier se focalise sur la création des conditions de l’égalité entre les personnes en tenant compte des relations de genre, des milieux de résidence, des situations de handicap et d’autres conditions de vulnérabilité.
Le document comporte trois grandes parties. La première ayant pour titre «Fondements de la politique» comprend le cadre conceptuel, le contexte national et l’approche stratégique de la PNPPS. La deuxième partie est dédiée aux «Axes stratégiques» de la Politique. Les principaux mécanismes de protection et de promotion sociales y sont étalés ainsi que la démarche pour intégrer les aspects transversaux au genre, au milieu de résidences et aux vulnérabilités sociales. Cette partie traite également des fonctions des travailleurs sociaux et de soutien aux axes stratégiques (systèmes d’information, ciblage et suivi-évaluation). Enfin, la troisième partie est dédiée aux arrangements institutionnels et au financement de la Politique adoptée en juin 2020 par l’État haïtien.
Le bien-être, le socle de la Promotion sociale
La protection sociale, lit-on dans le document, a pour fonctions principales de garantir un revenu suffisant, de fournir un revenu de remplacement face aux pertes liées aux accidents de la vie, de rendre possible l’accès aux services sociaux de base et de créer les conditions du travail décent. Elle comprend l’assistance sociale, les soins sociaux aux personnes, l’assurance sociale et la régulation du marché du travail.
Par ailleurs, la promotion sociale a pour fonctions de construire et renforcer les capacités des personnes ou des ménages en situation de pauvreté ou de vulnérabilité socioéconomique, prise séparément ou constituée en groupes, à générer des revenus de manière autonome, sur la base d’activités de production de biens et de services. Elle compte les volets suivants : les politiques d’accès aux dispositifs de formation de la main-d’œuvre, les politiques d’insertion professionnelle, les politiques de création directe ou indirecte d’emplois temporaires et les politiques d’appui aux entreprises des ménages pauvres.
«Les mécanismes de protection et promotion sociales ont une couverture limitée de la population, particulièrement les groupes en situation de vulnérabilité», a fait remarquer le document. Soulignant les fonctions de protection sociale et de promotion sociales assumées au-delà du périmètre d’action du MAST par divers ministères sectoriels et leurs organismes autonomes, il fait état d’«enjeux institutionnels et financiers» qui se posent. «La fragmentation des mécanismes, la couverture limitée des mécanismes existants et le manque de moyens pour leur pérennisation. De même, les protections existantes sont pour la plupart tronquées et certains risques ou besoins cruciaux ne sont pas couverts. Enfin, le cadre légal est à consolider et à actualiser», relève la Politique comportant pas moins de 152 pages.
Des principes directeurs fondamentaux
Le contexte de la protection et de la promotion sociales en Haïti se caractérise par la présence d’une pauvreté massive, des inégalités importantes, une insécurité alimentaire répandue et la forte exposition du pays aux chocs affectant de larges groupes de population, dits chocs covariants, lit-on. La PNPPS vise d’ici 2040 à la réduction en Haïti de la pauvreté, des inégalités et des injustices économiques, sociales et institutionnelles pour construire une citoyenneté sociale juste où les titulaires des droits à la protection et à la promotion sociales voient leurs droits réalisés et leur capacité à vivre la vie désirée améliorée.
Les principes directeurs définissent les orientations à prendre en compte dans la PNPPS et les conditions nécessaires à la réalisation de ses objectifs. Parmi ces principes, citons, le principe d’universalité qui fait que chaque citoyen et citoyenne a droit à la protection et à la promotion sociales. Ensuite, le principe d’équité qui est la protection et la promotion sociales est destiné en priorité à ceux qui en ont le plus besoin. Mais également, le principe d’égalité entre les personnes faisant que toutes les initiatives de protection et de promotion sociales doivent, depuis leur conception jusqu’à leur mise en œuvre, contribuer à mettre fin aux inégalités fondées sur le genre, l’âge, le handicap, l’orientation sexuelle, la religion ou les convictions.
Par ailleurs, il y a le principe de solidarité dans le financement, principe de qualité des prestations, le de subsidiarité et de participation, le principe d’adaptation, celui d’obligation de moyens et le principe d’obligation de résultat.
Des axes stratégiques
Le cœur de cette politique est constitué de quatre axes stratégiques établis en fonction du cycle de vie et de la vulnérabilité aux chocs, le tout dans une perspective de réalisation des droits des citoyennes et citoyens. L’axe 1 est foncièrement basé sur l’Enfance. Le bien-être des enfants (moins de 18 ans), comme personnes en devenir et titulaires de droits, est central en soi. Le développement intégral des enfants dès le plus jeune âge (prénatal à 5 ans) a des effets positifs sur les capacités cognitives et la productivité des jeunes et des adultes, ce qui devrait contribuer à casser la reproduction intergénérationnelle de la pauvreté.
L’axe 2 est axé sur le Travail, emploi et employabilité. Pour les jeunes et les adultes, la réalisation des droits au travail, à un niveau de vie suffisant, à des conditions de travail justes et favorables ainsi qu’à une amélioration constante des conditions d’existence est déterminante pour leur autonomisation économique. Cet axe propose les voies pour y parvenir pour les personnes en situation de pauvreté, en âge de travailler : les personnes en déficit d’employabilité, celles sans accès à l’emploi en raison des obligations du travail des soins, les travailleurs et travailleuses dont l’emploi n’assure pas un niveau de vie suffisant, les prestataires de soins de la sphère domestique et du pilier des soins sociaux.
Pour l’axe 3, cela concerne la Protection sociale en santé et protection de la vieillesse et de l’invalidité. À tous les âges, la santé est une dimension essentielle du bien-être de chacun. La réalisation du droit à la santé requiert au premier chef l’accès universel aux soins de santé primaire. La réalisation des droits des personnes âgées et invalides à la protection contre la dépendance économique et à l’autonomie personnelle est également considérée.
L’axe 4 : Protection et promotion sociales réactives aux chocs. La forte vulnérabilité du pays et de sa population aux chocs climatiques, sismiques, économiques, sociopolitiques, épidémiques ou encore migratoires appelle la mobilisation de mécanismes de protection et de promotion sociales afin d’appuyer les populations affectées dans les phases de réponse d’urgence et de relèvement.
Les mécanismes de protection et de promotions sociales à mettre en œuvre pour chacun de ces axes s’influencent les uns et les autres. Donc, important est-il que les liens soient faits pour maximiser les synergies entre les axes.
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