Gouvernance

Les fondements de la démocratie, selon l’ONU

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La Déclaration universelle des droits de l’homme, adoptée par l’Assemblée générale en 1948, énonce clairement le concept de démocratie, tandis que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international. La démocratie est donc  l’une des valeurs et des principes de base universels et indivisibles des Nations Unies.

Le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), le Fonds des Nations Unies pour la démocratie (FNUD), le Département des opérations de paix (DPO), le Département des affaires politiques et de la consolidation de la paix (DPPA), le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) et l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) sont quelques-unes des entités de l’ONU qui œuvrent en faveur de la démocratie et de la bonne gouvernance à travers le monde.

«Les Nations Unies ne défendent pas un modèle spécifique de gouvernement, mais plutôt une gouvernance démocratique en tant qu’ensemble de valeurs et de principes qui devraient être suivis pour une plus grande participation, pour l’égalité, la sécurité et le développement humain », lit-on dans un article sur https://www.un.org/fr/global-issues/democracy.

La démocratie, selon l’ONU, repose sur la volonté librement exprimée des peuples et est en corrélation étroite avec l’état de droit et l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales. Ces valeurs sont consacrées dans la Déclaration universelle des droits de l’homme (1948), qui stipule que « la volonté du peuple est le fondement de l’autorité des pouvoirs publics ». Le Pacte international relatif aux droits civils et politiques (1966) pose les fondements juridiques des principes de la démocratie au regard du droit international, notamment la liberté d’expression (Article 19), la liberté de réunion pacifique (Article 21) et la liberté d’association (Article 22).

La Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (1979) réaffirme notamment le principe de l’égalité et stipule que les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans la vie politique et publique du pays et, en particulier, leur assurent, dans des conditions d’égalité avec les hommes, le droit de voter à toutes les élections et dans tous les référendums publics et être éligibles à tous les organismes publiquement élus.

La démocratie et les droits de l’homme

D’après l’ONU, la liberté, le respect des droits de l’homme et le principe de la tenue d’élections honnêtes et périodiques au suffrage universel sont des valeurs qui constituent des éléments essentiels de la démocratie. « À son tour, la démocratie devient un environnement naturel pour la protection et la réalisation effective des droits de l’homme », selon le texte évoqué plus haut.

Pour l’ONU, les éléments suivants étaient essentiels à la démocratie :

•           Respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales

•           Liberté d’association

•           Liberté d’expression et d’opinion

•           Accès au pouvoir et à son exercice conformément à l’état de droit

•           Tenue d’élections libres, régulières et périodiques au suffrage universel et à bulletin secret, reflet de l’expression de la volonté du peuple

•           Un système pluraliste de partis et d’organisations politiques

•           La séparation des pouvoirs

•           L’indépendance de la justice

•           La transparence et la responsabilité dans l’administration publique

•           Des médias libres, indépendants et pluralistes

La Journée internationale de la démocratie, célébrée le 15 septembre, d’après l’ONU, est l’occasion de réexaminer l’état de la démocratie dans le monde. La démocratie est un processus autant qu’un objectif, et seule la pleine participation et l’appui de la communauté internationale, des organes de gouvernance nationaux, de la société civile et des individus, permettront de faire de l’idéal démocratique une réalité universelle.

DevHaiti

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