L’assurance automobile : un secteur de protection et d’engagement

L’assurance automobile en Haïti recèle une importante mission, celle de la protection des personnes et des immeubles-exposés aux risques de la circulation.

Selon le décret du 8 juin 1964, qui confère à l’Office d’Assurance des Véhicules Contre-Tiers (OAVCT), un organisme étatique créé, par le décret du 21 septembre 1967, le monopole d’État sur l’assurance véhicule.

Outre les assurances automobiles étatiques, il existe des compagnies d’assurances privées dont l’objectif principal d’une assurance auto est de couvrir les dommages matériels et / ou corporels que votre véhicule peut occasionner à autrui.

La ALSA assure les véhicules privés, commerciaux, usagés et flotte d’automobiles à usage commercial ou privé. Cette compagnie d’assurance automobile garantit à la fois la responsabilité civile, les dommages aux tiers en circulation et au véhicule assuré par suite d’incendie, de vol, de collision, etc.

Elle prend également en compte les cataclysmes naturels, les forces de la Nature et l’extension de couverture en République dominicaine.

Même cas de figure pour la compagnie AIC, qui couvre à la fois les dégâts matériels subis par un véhicule et l’ensemble des biens endommagés.

Fonctionnant sous le contrôle de l’État haïtien, le secteur d’assurance automobile détient entre autres missions la protection des personnes et des immeubles exposés aux risques de la circulation automobile. Une activité relevant de la sécurité publique et qu’il était du devoir de l’État d’en assurer la sauvegarde, en vertu du décret du 11 juin 1964, publié dans Le Moniteur du 18 juin de la même année, avec pour fonction d’exercer les attributions de compagnie d’assurances en vue de garantir les dommages causés aux tiers.

Selon les données disponibles, il existe trois principaux types de garanties en assurance automobile: la garantie au tiers simple, au tiers étendu, et la garantie tous risques. «Dans chacun de ces trois cas, le contrat contient une responsabilité civile, obligatoire pour pouvoir prendre la route». En effet, la Chambre législative a, par la loi du 21 juin 1967, abrogé le décret du 11 juin concédant à la Banque Commerciale d’Haïti S.A. le privilège exclusif d’exercer les attributions de la compagnie d’assurance contre tiers pour inexécution des obligations à l’endroit de l’État haïtien.

«Le décret du 8 juin 1964 a finalement rendu l’assurance automobile contre tiers obligatoire, et en a fait un monopole de l’État. La Banque Commerciale d’Haïti S.A. a été la première et la seule concessionnaire de l’État en cette matière», précise L’Office de Management et des Ressources Humaines (OMRH), un organisme étatique.

L’Office d’Assurance Véhicule Contre-Tiers (OAVCT) est un organisme public d’assurance véhicule. C’est une entreprise d’État qui, de droit, est le seul existant à travers le pays. Il s’occupe de la protection des personnes et des immeubles exposés aux risques de la circulation. Cet office administre et gère librement ses propres ressources sans se référer au Pouvoir central. Il est doté de la personnalité juridique, c’est-à-dire qu’on peut exercer des actions en justice contre lui. Elle a son siège social à Port-au-Prince, des annexes dans l’aire métropolitaine, des bureaux régionaux et/ou des agences dans les principales villes à travers la République.

Deux directions clés forment le pilier de l’OAVCT: la «Direction des Opérations», qui s’occupe de l’ensemble des opérations commerciales effectuées au sein de l’institution aboutissant à l’émission d’une police d’assurance et la «Direction du Suivi des Accidents et Expertises» dont la tâche essentielle réside dans le suivi des accidents, depuis la déclaration jusqu’au dédommagement des victimes et dans l’expertise des véhicules. Ces deux directions constituent le début et la fin du contrat d’assurance conclu entre l’OAVCT et le propriétaire de véhicule.

La mission de l’OAVCT est de protéger et sécuriser les usagers de la voie publique (piétons, véhicules) et tous ceux qui s’y exposent (murs, barrières, maisons, poteaux électriques) en exigeant une couverture d’assurance à tous les véhicules à moteur circulant sur tout le territoire national.

Quid de l’assurance contre-tiers ?

C’est un contrat conclu entre l’OAVCT et un propriétaire de véhicule, au profit d’une éventuelle victime appelée tiers. L’assurance véhicules contre-tiers couvre seulement les accidents de la circulation. Toutes les personnes qui possèdent un ou plusieurs véhicules terrestres à moteur sont obligées de souscrire un contrat d’assurance avec l’OAVCT pour chaque véhicule. Par rapport à ce contrat qui lie l’OAVCT à ce propriétaire, toute autre personne est considérée comme étant TIERS. C’est pourquoi, l’assurance donnée à l’OAVCT est appelée: Assurance contre -tiers.

La structure organisationnelle de l’OAVCT est composée d’une Direction générale, d’une Direction administrative, et de plusieurs directions techniques qui sont les suivantes: la Direction des Opérations et de Contrôle, la Direction du Suivi des Accidents et de l’Expertise, la Direction des Bureaux Régionaux, la Direction de Compensation et de Régulation, La Direction du Marketing, la Direction de l’Informatique et de la Direction des Affaires Juridiques.

Des compagnies privées investissent également dans le secteur de l’assurance automobile, notamment la Uniassurances S.A. Elle offre, selon ses écrits, l’assurance la plus complète pour votre véhicule et votre famille, couvrant les dommages physiques causés à votre véhicule et prend aussi en charge votre responsabilité civile contre les tiers ; Les Assurances Léger S.A (ALSA) ; La Compagnie d’Assurance d’Haïti S.A (CAH) ; Alternative Insurance Company (AIC), Haïti Sécurité Assurance S.A ; Internationale Assurance S.A (INASSA) ; Nationale d’Assurance S.A (NASSA) ; National Western Life Insurance Co. (NWL) ; L’Atout Assurance S.A ; SogeAssurance S.A ; Onyx Assurance S.A.

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