Cadres légaux sur les substances métalliques en Haïti
Haïti a connu, depuis ces cinquante dernières années, des travaux ayant été réalisés pour déterminer son potentiel minier notamment à travers des études menées entre 1939 et 1972 mais aussi de 1972 à 1992, selon le Bureau des Mines et de l’Energie. Des prospections ont été faites en ce sens sur les hydrocarbures et le charbon minéral (lignite) dans des régions telles la Plaine du Cul de sac, Camp-Per- rin, Maissade et à l’ile de la Gonâve.
Par la suite, en 1976, le gouvernement d’alors, dans le souci d’encourager la prospection minière sur tout le territoire nationale, a promulgué le 3 mars de la même année un décret adaptant les structures juridiques existantes aux réalités de l’industrie minière et trois autres décrets qui constituent le code minier Haïtien.
Substances métalliques
Le décret du 8 mars paru dans le Moniteur en 1976 traite de la règlementation en matière de prospection, de recherche et de l’exploitation des ressources minérales sur toute l’étendue du territoire de la République. Composé de 80 articles, ledit décret dresse un panorama des Ressources minérales et énergétiques du pays, établit les modalités de mise en valeur de ces ressources et aussi les conditions générales pour être éligibles aux titres (permis de prospection entre autres) et prévoit du même coup les obligations et devoirs des entités bénéficiaires de ces titres.
Le décret prévoit aussi des zones sites fermées, des ressources réservées c’est-à-dire des régions où toute activité de prospection et d’exploitation sera interdite ou suspendre l’attribution de titres, mais aussi déterminer certaines ressources qui sont réservées et interdites à la prospection et l’exploitation.
Outre ces aspects, le décret du 8 mars 1976 fait état également des différents types de permis qui peuvent être attribués – permis d’exploration, d’exploitations – et évoque également les conditions dans lesquelles l’Etat peut faire une concession minière.
Toutefois, il prévoit également des sanctions et des pénalités à l’encontre de toute compagnie n’ayant pas respecté les termes convenus et des clauses d’abrogation.
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