La bonne idée de doter le pays d’un Code fiscal
Le ministère de l’Économie et des Finances cherche à doter le pays d’un Code fiscal. Une bonne initiative. Personne ne peut le contester. Les autorités haïtiennes justifient un tel projet par la nécessité de modernisation structurelle et technologique, de refonte du cadre légal et réglementaire, de dématérialisation et de simplification des procédures de l’administration fiscale.
Une telle justification se révèle pertinente dans la mesure où l’administration fiscale haïtienne est caractérisée par la lourdeur administrative et la corruption. Remplir ses devoirs envers le fisc s’apparente souvent à une punition. Voilà pourquoi bon nombre de citoyens cherchent toutes sortes d’alibi pour fuir le fisc. La corruption qui règne dans l’administration publique leur rend la tâche facile. Ce qui prive l’État de ressources pour respecter ses obligations envers la population.
Ce n’est donc pas un hasard si le pays est dépendant de la tête au pied de l’extérieur. On ne compte plus tous les appuis budgétaires dont le pays a bénéficié au fil des années. Haïti est de plus en plus assistée à cause de l’évasion fiscale et d’autres maux que souffre la République. L’évasion fiscale est due à un ensemble de facteurs notamment la désuétude des lois et la démotivation des fonctionnaires de l’État.
Le Code fiscal haïtien est appelé à résoudre les problèmes identifiés de manière à moderniser l’administration fiscale. Le pays a tout à gagner et rien à perdre dans une telle démarche. Mais ceux et celles qui s’enrichissent au détriment des citoyens y ont tout à perdre. Voilà pourquoi une telle réforme devrait mobiliser toutes les forces vives et saines de la société.
Selon les informations disponibles, le Code fiscal haïtien qui sera mis en application en octobre 2024 est l’aboutissement des travaux qui ont démarré en 2018 sous la houlette du Comité de Politique Fiscale, structure composée principalement de cadres de la Direction générale des Impôts (DGI) et du ministère de l’Économie et des Finances.
Avant l’entrée en vigueur dudit Code, il est nécessaire que l’État haïtien le présente à la population. Il est important d’expliquer aux citoyens les nouveautés qui s’y trouvent et les corrections qu’il apportera dans l’administration fiscale.
Les lois à elles seules ne peuvent pas résoudre les problèmes identifiés. Il faut aussi des fonctionnaires motivés et honnêtes pour les faire appliquer et des citoyens prêts à les respecter. Par-dessus tout, il faut une volonté politique pour changer les choses. C’est un secret de polichinelle que nos dirigeants sont experts dans le non-respect des lois qu’ils ont eux-mêmes élaborées. Le Code fiscal que le pays s’apprête à se doter fera-t-il exception?
DevHaiti
