Implication de la BRH dans le processus de modernisation du système de paiement en Haïti

 La BRH a, entre autres, comme mission d’assurer l’efficacité, le développement et l’intégrité du système de paiement. Dans cette optique, elle joue un rôle central dans le processus de modernisation de ce dernier. En effet, la Banque centrale a orienté ses actions vers l’amélioration des délais de compensation financière, le développement du marché financier et l’augmentation de la connectivité, ainsi que de l’interopérabilité dans la prestation et l’utilisation des services financiers.

 Efforts de réduction des délais de compensation

 Dans le domaine financier, la compensation (ou clearing) désigne le processus par lequel les institutions financières d’un même centre financier échangent les titres de paiement, tels que les chèques et les effets de commerce. Ceux-ci sont des titres qu’ils doivent encaisser pour leurs comptes propres ou pour celui de leurs clients. Ce processus de compensation financière s’effectue suivant un certain délai. En Haïti, grâce aux efforts de la BRH, les délais de compensation sont passés de 5 à 2 jours, depuis l’introduction en 2013 du système électronique de compensation et de règlement.

 La circulaire 103-1 détermine les règles auxquelles sont assujettis les chèques émis en Haïti. Elle le fait conformément à l’article 4 de la loi du 14 mai 2012 portant sur les banques et autres institutions financières, à l’article 111 de la loi du 26 juin 2002 sur les coopératives d’épargne et de crédit et aux articles 215 et suivants du Code du commerce.

Cette réduction des délais contribue à diminuer les coûts de transactions et à établir un système de paiement plus efficace.

 Le système de paiement interbancaire haïtien (SPIH / RTGS)

Lors de l’année 2007, dans le cadre du processus de modernisation du système de paiement, la BRH a mis en place le SPIH, un système de règlement brut en temps réel. Ce dispositif permet le transfert électronique, rapide et sécurisé de fonds (gourdes ou devises) entre les comptes bancaires d’agents économiques de différents participants au système, à des tarifs abordables. En termes de modalités de fonctionnement exécuter tout ordre de virement crée un avis pour l’émetteur d’une part, et pour le récepteur, d’autre part.

D’un côté, les paiements peuvent se faire pour un bénéficiaire unique ou pour plusieurs bénéficiaires d’une même banque. Ils offrent plusieurs avantages :

a) L’absence de délai de compensation (contrairement au paiement par chèques) ;

 b) L’élimination des risques associés à la détention et au transport de numéraire ;

c) Les coûts de transactions plus faibles que si l’émetteur et le bénéficiaire devaient se déplacer pour effectuer l’opération.

d) Le tarif payé par le donneur d’ordre est moindre par rapport aux autres modalités de paiement (par chèque par exemple) et le bénéficiaire ne paie aucun frais.

 Cependant, les règlements ont un caractère irrévocable et inconditionnel.

Le SPIH offre également la possibilité de payer les bordereaux de douane ainsi que d’autres taxes et redevances fiscales. En outre, le ministère de l’Économie et des Finances (MEF), comme participant indirect au système, peut accéder à la plateforme pour payer les employés de l’État par virement bancaire en lieu et place des chèques.

En termes d’implications sur le mécanisme de transmission de la politique monétaire, l’utilisation accrue de ce système favorise une meilleure gestion de la liquidité. En effet, l’utilisation croissante du SPIH (en gourdes), qui a varié de 3,76 % à 49,09 %, de 2021 à 2023 respectivement, a contribué à la diminution graduelle du poids de la circulation fiduciaire dans l’économie. Par conséquent, la prépondérance de la monnaie scripturale dans l’ensemble de la masse monétaire s’est renforcée.

De l’interopérabilité des circuits bancaires et financiers en Haïti : le Processeur national de paiement (PRONAP)

La BRH s’est engagée à mettre en place des infrastructures de paiement et de règlement à la pointe de la modernité intégrant des qualités essentielles. Celles-ci comprennent notamment la sécurité, la fiabilité, la rapidité, la scalabilité, la conformité réglementaire, l’interopérabilité et des tarifs abordables pour les commerçants et les utilisateurs finaux. Ainsi, en 2012, elle a lancé le Processeur national de paiement (PRONAP). Ce dernier est conçu pour traiter les transactions nationales, gérant les autorisations de paiement par divers moyens comme les cartes de débit et les paiements mobiles, et assurant la liaison entre les différentes banques et institutions financières. À travers PRONAP, la BRH met en place des mesures de sécurité pour protéger les transactions contre les fraudes et les cyberattaques, et garantit l’interopérabilité entre les divers moyens de paiement et les différents acteurs financiers, créant des transactions fluides entre les différentes plateformes, sans obstacle technique.

 PRONAP vise également à faciliter l’inclusion financière, à améliorer l’efficacité des transactions, à offrir plus de commodités aux utilisateurs et à promouvoir les moyens de paiements électroniques pour réduire la dépendance au numéraire. Les consommateurs de services financiers pourront choisir d’intégrer un réseau monétique local existant. De plus, la plateforme encourage l’émission de cartes de paiement par toutes les institutions financières habilitées telles que les banques, les caisses populaires, les autres entités de la chaîne de valeur de paiement et favorise l’introduction de nouveaux « intervenants », comme les fournisseurs de service de paiement avec les « fintechs », dans le paysage des paiements par cartes.

Depuis la publication de la circulaire 121 le 6 décembre 2021, les fournisseurs de services de paiement (FSP) sont autorisés à fonctionner en Haïti. En particulier, les fintechs se distinguent par leur capacité à innover rapidement, à adopter de nouvelles technologies et à offrir des services plus accessibles et moins coûteux que les institutions financières traditionnelles. Elles développent une relation collaborative et mutuellement bénéfique avec le processeur de paiement PRONAP, combinant l’infrastructure solide de celui-ci avec leur agilité.

 En somme, le système de paiement en Haïti est un élément central de l’économie nationale, influençant directement la fluidité des transactions financières et l’inclusion économique de la population. Malgré les défis liés à une infrastructure bancaire encore en développement et à une prédominance marquée des transactions en espèces, le pays a réalisé des progrès notables vers la modernisation de ses méthodes et moyens de paiement.

 La BRH joue un rôle crucial dans ce processus, avec des initiatives visant à réduire les délais de compensation, à développer le marché financier et à renforcer l’interopérabilité entre les plateformes. Des innovations telles que le SPIH, le PRONAP et les fournisseurs de services de paiement électronique (FSP) illustrent les efforts pour intégrer des solutions de paiement modernes, sécurisées et efficaces.

L’adoption croissante des cartes de paiement et des portefeuilles mobiles, ainsi que l’évolution vers des services bancaires en ligne, témoignent d’une transformation progressive du paysage des paiements en Haïti. Ces changements contribuent à la fois à améliorer l’accessibilité et la sécurité des transactions financières, et à favoriser une meilleure gestion de la liquidité et une plus grande inclusion financière.

 Les mesures règlementaires de la BRH telles que la circulaire nᵒ 121 (concernant les fournisseurs de services de paiement électronique) permettent de corriger progressivement les imperfections, dysfonctionnements et externalités négatives présentes dans ce secteur.

On ne saurait oublier le projet de monnaie digitale de la Banque centrale (Bitkòb) qui promet de rendre une gamme plus large de produits et services accessibles à une plus vaste couche de la population dans un cadre moderne, innovant et sécuritaire.

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