À quand une loi pour renforcer le marché des assurances en Haïti ?

Depuis des années, des acteurs du secteur des assurances en Haïti discutent de la nécessité d’une loi pour renforcer le domaine des assurances dans le pays. L’une des voix autorisées de ce secteur, Fritz de Catalogne, représentant principal de Capital Life Insurance Company, a en plusieurs occasions élevé la voix contre le mode de fonctionnement des services d’assurance en Haïti. L’une des remontrances de l’assureur De Catalogne concerne l’absence de loi régissant le métier des assurances dans le pays.

Dans une déclaration à l’émission «Sa k ap kwit» diffusée sur la chaine 16, reprise par le journal Le Nouvelliste en mars 2018, Fritz de Catalogne a fulminé en déclarant que «Haïti est le seul pays de la région à ne pas disposer de loi pour le secteur des assurances. Une situation qui a obligé vingt-quatre compagnies d’assurances étrangères à quitter le pays de 1957 à nos jours», a confié M. De Catalogne.

Il a également dénoncé le cas des personnes couvertes par une police d’assurance-maladie dans la plupart des compagnies d’assurances en Haïti et qui sont obligées de débourser la totalité des frais d’hôpitaux pour se faire rembourser ensuite en partie par la compagnie. «Ce n’est pas normal. On ne peut pas vous demander de payer les frais pour qu’on vous rembourse après», dénonce Fritz de Catalogne. Tout ceci est la conséquence de l’absence de loi dans le secteur, a-t-il rouspété.

D’autres acteurs du secteur des assurances constatent avec désolation l’absence d’une loi régissant  le commerce des assurances. C’est le cas du P.D.G de l’Alternative Insurance Company (AIC), Olivier Barrau qui, à la veille d’un sommet sur les assurances en mai 2012, avait opté pour l’adoption d’un cadre légal pour le marché des assurances. «Le secteur des assurances a du pain sur la planche», a estimé le responsable de l’AIC qui militait pour que des normes prudentielles soient envisagées en vue d’assurer la durabilité de l’industrie. «Il est important de trouver non seulement un cadre légal pour définir les règles du jeu, mais aussi de développer chez l’Haïtien la culture de la prévention», avait renchéri le dirigeant de Capital Bank.

D’un autre côté, Philippe Junior Volmar du Cabinet Volmar a pris le contre-pied de tous ceux qui exigeaient une loi-cadre pour les assurances en Haïti dans un article intitulé «Les 60 ans de la Loi sur les compagnies d’assurances». Dans cet article, Me Volmar se demande pourquoi s’entêter à dire qu’il n’existe pas de loi en la matière, car, argue-t-il, il y a plus d’une dizaine de compagnies d’assurances dans le pays. Ces compagnies se sont déjà réunies pour faire valoir l’importance d’une loi, d’un cadre légal pour ce secteur si important de l’économie. Une loi qui organisera le secteur par le biais d’une institution de contrôle.

Le ministère de l’Économie et des Finances a déjà convié les compagnies d’assurances en Haïti. A ce stade de la question, Me Volmar s’interroge: Est-ce que la loi est trop ancienne? C’est fort possible. Ou encore est-elle inapplicable?

Il faudrait une étude de sociologie juridique pour le confirmer, affirme le membre du Cabinet Volmar, qui croit pour sa part qu’il serait mieux de parler de modernisation de la loi sur les compagnies d’assurances, parce que la loi existe, et ceci, depuis 1956. C’est la loi du 13 juillet 1956, modifiée par le décret du 20 mars 1981 organisant le contrôle des compagnies d’assurances en Haïti.

A ce rythme-là, on ne finira jamais de débattre sur le service des assurances en Haïti qui, de temps à autre, retient l’actualité. On se rappelle, en 2014, la mesure prise par le ministère de l’Economie et des Finances de fermer des entreprises d’assurances de la capitale.

Gary L. Cyprien

DevHaiti