André Lemercier Georges : un nouveau manuel pour vulgariser la fiscalité
André Lemercier Georges, ancien ministre de l’Economie et des Finances, ancien directeur de la Direction générale des impôts (DGI), professionnel de la fiscalité est présent cette année à Livres en Folie avec son nouvel ouvrage en signature: «Fiscalité haïtienne, guide de conduite du contribuable».
«Fiscalité haïtienne, guide de conduite du contribuable», comme le définit l’ancien Premier ministre Enex Jean-Charles, le préfacier de l’ouvrage, est un coup de pouce aux pouvoirs publics dans la recherche des moyens, en mettant à disposition [de la population haïtienne] l’information sur les différentes manières de fixer et de payer les impôts. Cet ouvrage se trouve à la croisée des chemins entre une population qui essaie toujours de contourner les impôts, faute d’informations non seulement sur l’importance de ces impôts mais aussi sur les raisons de les payer. Le livre est composé de fiches questions-réponses, qui explique avec la plus grande simplicité les différents concepts du champ de la fiscalité, sans pour autant être lassant même pour les néophytes.
Pourquoi un guide de conduite contribuable ?
Pendant son passage au sein de l’administration publique, notamment comme directeur général de la DGI, l’auteur avait fait le constat d’un manque d’informations qui mettait toujours face à face une administration fiscale avec le plein pouvoir accordé par l’administration centrale et les contribuables qui ne se défendraient qu’en ayant une bonne connaissance des textes de lois, surtout face à la mauvaise foi de certains agents de la DGI. L’auteur a aussi fait état de l’inexistence d’un manque de culture fiscale qui empêche les contribuables de participer normalement dans le processus de la contribution fiscale des acteurs. A noter qu’Haïti est le pays avec la plus faible pression fiscale, 6%, dans la zone Caraïbe. En termes de collecte d’impôts, le pays collecte plus d’impôts indirects que directs sans mentionner le caractère informel qui rend la pénétration à l’analyse très difficile.
C’est dans cette optique qu’un manuel de guide du contribuable est très important. Il constitue un effort de vulgarisation de la fiscalité qui va permettre à l’administration fiscale d’avoir un meilleur dialogue avec les contribuables. Le guide met à clair la nécessité pour les contribuables de payer les impôts, et aussi d’avoir un meilleur dialogue avec l’administration fiscale et surtout de ne pas être la proie des agents de la DGI animés de mauvaise foi. Ainsi, les deux parties seront toujours gagnants, le contribuable sera en règle avec le fisc et celui-ci augmentera ses recettes.
En effet, la perception des impôts et taxes est volontaire au sens que le contribuable peut payer ou ne pas payer, mais en même temps obligatoire parce qu’au final, le contribuable a la nécessité, l’obligation même de payer sinon il sera en contravention avec l’administration fiscale. Pour pallier ce problème complexe de payer les impôts et taxes ou pas, nous devons être en mesure non seulement de faire comprendre au contribuable ce que sont les taxes et les impôts, de lui faire savoir qu’il a le droit de d’exiger que les lois fiscales aillent dans la même direction que la politique des différents gouvernements à travers le vote de la loi du Budget qui est un élément essentiel de la fiscalité, mais surtout de lui faire voir la nécessité d’avoir des représentants valables, capables et qui ont le souci de voter des lois pour la bonne marche des institutions. Ceci enlèvera le doute de la tête des contribuables, doute sur le pourquoi de payer les impôts quand il ne sait pas vraiment si sa contribution est entre de bonnes mains, le doute sur le fait qu’il ne va pas payer plus qu’il ne devrait à la DGI.
Le consentement du contribuable est un élément essentiel dans la démocratie, et c’est ce consentement qui donne à l’administration publique le pou- voir de prélever les taxes et les impôts. D’où la nécessité pour les représentants du contribuable, c’est-à-dire ses représentants au parlement, d’avoir non seulement la connaissance c’est-à-dire une culture fiscale, mais aussi la volonté de mener leurs actions dans le sens des intérêts du contribuable qu’ils représentent. Aujourd’hui, en Haïti, nous n’avons pas vraiment de lois votées par le parlement sur la fiscalité, mais des décrets qui ne traduisent pas vraiment la réalité des différentes actions menées par les différents gouvernements dans le but de bien gérer la question fiscale, parce qu’il est illégal en quelque sorte pour un parlement de voter un Budget sans voter la loi qui accompagne ce budget et qui donne à ce dernier tout son sens. La loi sur le Budget n’est autre que les voies et moyens de la politique du Budget. Pour cela, il est important que les lois soient votées pour qu’il y ait redistribution équitable des revenus, mais surtout pour qu’il y ait apaisement social au niveau de la société.
Les lois doivent garantir aussi l’équité fiscale, c’est-à-dire elles doivent s’assurer que chaque contribuable paie en fonction de sa charge fiscale, de sa capacité contributive réelle. Ce qui signifie que la contribution n’est pas vraiment en fonction des revenus mais en fonction des charges fiscales de chaque contribuable. En d’autres termes, ce n’est pas le montant du revenu qui détermine le niveau de contribution, mais c’est la quantité de charge fiscale liée au revenu qui est déterminant de la contribution à payer. Ce qui rend la contribution plus équitable et qui va qui va diminuer les questions de fraude et d’évasion fiscale qui constituent des crimes vis-à-vis des lois en vigueur.
Certaines lois ou certains décrets méritent d’être révisés ou modifiés puisqu’ils sont aujourd’hui soit dépassés, soit objet de discordes entre contribuables et l’administration fiscale. C’est le cas par exemple de la Taxe sur le Chiffre d’Affaires (TCA) et la Contribution Fiscale sur les Propriétés Bâties (CFPB). La TCA est une variante de la Taxe sur la valeur Ajoutée (TVA) collecté à des étapes bien spécifiques et qui est absorbé par le consommateur final. Le TCA devrait garantir la libre concurrence et un effet neutre. Ce qui n’est pas toujours le cas. Et quand il y a une cassure, la TCA perd sa neutralité. De plus, il n’est pas obligatoire que la TCA soit le même partout, ce qui veut dire, qu’il peut varier d’un produit à un autre, d’une entreprise à une autre selon les perspectives des politiques publiques de gouvernance. Pour éviter toute forme d’abus par rapport à la TCA, il faut qu’il y ait une généralisation de la TCA, pourquoi pas le transformer en une véritable TVA globale. Si nous prenons le cas de certaines industries, il serait plus facile d’introduire le prix des intrants comme élément de prix de revient dans la taxe.
La CFPB aujourd’hui est dépassée. Elle ne peut plus être prélevée sur la rente aujourd’hui vu le poids de la question de la construction par rapport au système bancaire et financier qu’on a aujourd’hui, et des différences au niveau de la rente elle-même. Pour preuve, pour un hôtel qui se loue par jour, il est très difficile d’évaluer le montant à payer, de même pour les bâtiments administratifs qui ont de lourdes charges fiscales. Il faut aujourd’hui considérer de préférence la valeur vénale. Ce qui va faciliter les déclarations sur les maisons construites qui deviendraient plus légères.
Ce guide du contribuable est adressé à toute personne voulant saisir l’ABC de la fiscalité. Il va vous permettre de saisir les grandes questions fiscales, comprendre les termes de la fiscalité, vous faciliter le calcul des différends taxes et/ou impôts à payer. Le manuel est disponible à Livres en folie et l’auteur André Lemercier Georges en signature. Le jeudi 2 juin 2022, l’émission Panel Magik, diffusée sur la radio Magik 9, a accueilli André Lemercier Georges à la rubrique le «Carnet de Livres en Folie» pour l’aider à faire la promotion de son nouveau titre «Fiscalité haïtienne, guide de conduite du contribuable».
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