Dans les méandres du budget initial 2022-2023…
Le gouvernement de la République d’Haïti a adopté un budget initial pour l’exercice 2022-2023 à quelques jours de la fin du premier trimestre de ledit exercice. Nous vous livrons ci-dessous les grandes lignes de ce budget singulier.
Un budget initial de 267 milliards de gourdes
Le budget initial de l’exercice fiscal 2022-2023 représente une enveloppe globale de 267 milliards de gourdes, en hausse de 56 milliards de gourdes par rapport au budget de l’exercice précédent. Selon les prévisions budgétaires, ressources domestiques comptent pour 211 milliards de gourdes, soit 78% des voies et moyens à raison de 61,3% des recettes courantes estimées à 164 milliards de gourdes. Les ressources externes passent à 56,4 milliards de gourdes et représentent 21,1%. Le gouvernement table sur des supports budgétaires de l’ordre de 9,1 milliards de gourdes (3,4%) et des dons et emprunts à hauteur de 47,2 milliards de gourdes (17,7%).
S’agissant des recettes courantes par institution de perception, la Direction générale des impôts (DGI) table sur des prévisions de 73,5 milliards de gourdes (45%) tandis que l’Administration générale des douanes (AGD) projette de collecter 90,3 milliards de gourdes (55%).
Le gouvernement prévoit d’effectuer des dépenses courantes de l’ordre de 155 milliards de gourdes (57,9%) et des dépenses de capital de 112,4 milliards de gourdes (42,1%).
À travers ce budget récemment adopté, le gouvernement compte implémenter ses programmes sociaux, mettre en œuvre le Plan de relèvement intégré de la péninsule du Sud, financer les campagnes agricoles, lutter contre la contrebande, etc. Objectifs à moyen terme du budget
• Faire passer la pression fiscale de 5.5% en 2022-2023 à 6.9% en 2024-2025
• Ramener l’inflation annuelle à 13.5% d’ici 2025 contre 38.7% en 2022-2023
• Stabiliser les dépenses courantes autour de 6.3% du PIB et faire passer les dépenses d’investissement à 1.7% du PIB contre 0.#% en 2024-2025
• Ramener le financement de la BRH de 2.5% du PIB à 0.3% du PIB d’ici à 2025
• Faire passer les émissions nettes de bons du Trésor de 0.6% du PIB en 2022-2023 à 1.1% d’ici 2025.
Le service de la dette caracole en tête
Le service de la dette accapare de plus en plus de ressources budgétaires. Dans le budget initial 2022-2023, une enveloppe de 36.7 milliards de gourdes, soit 13.7% de l’enveloppe globale, est affectée au service de la dette (amortissements + intérêts). Au cours de l’exercice précédent, le service de la dette était de 33.3 milliards de gourdes. C’est la plus grosse allocation de crédit dans le budget depuis quelque temps. Le crédit alloué au service de la dette dans le budget initial 2022-2023 représente plus de quatre fois celui de l’agriculture et plus de trois fois celui de la santé. Les programmes sociaux à l’honneur…
Après le service de la dette, c’est le ministère des Affaires sociales et du Travail (MAST) qui a bénéficié de plus de crédits budgétaires pour l’exercice fiscal 2022-2023 pour promouvoir les programmes sociaux du gouvernement afin de venir en aide à près de cinq millions d’Haïtiens vivant dans l’insécurité alimentaire. Un crédit budgétaire de 30,6 milliards de gourdes dont six milliards provenant du Trésor public est alloué au ministère des Affaires Sociales et du Travail à cet effet. Ce crédit budgétaire alloué au MAST représente 11,6% de l’enveloppe budgétaire. C’est le premier poste budgétaire devant le ministère de l’Éducation nationale et de la Formation professionnelle avec 11, 2% et le ministère de la Justice et de la Sécurité publique avec 10,8%. En deux ans, les crédits alloués à cette institution sont passés de 1,4 à 30,6 milliards de gourdes, soit un bond de 2 185%.
Intervention publique: une rubrique valant son pesant d’or
Cette rubrique accapare, selon les prévisions, 10% de l’enveloppe globale. Un montant de 26.7 milliards de gourdes est donc affecté à cette rubrique. C’est la 5e plus grosse part du budget initial 2022-2023. Le montant affecté à cette rubrique est bien plus important que celui affecté au ministère de la Santé publique et de la Population ou celui du ministère des Travaux publics, Transports et Communications (MTPTC).
Des curiosités budgétaires…
Le budget du Sénat, qui est handicapé de deux tiers, et celui de la Chambre basse, qui ne compte pas de députés, sont chiffrés respectivement à 2.1 et 1.96 milliards de gourdes ils sont supérieurs à celui de l´Université d’État d´Haïti (UEH), 1,90 milliards de gourdes. Dans le budget 2021-2022, le Sénat et la Chambre basse avaient respectivement 1.8 et 1.6 milliards de gourdes. La présidence sans un président en fonction bénéficie de 1.6 milliard de gourdes alors que la Cour supérieure des comptes et du contentieux administratif doit se contenter de 1,2 milliard de gourdes. Quant à la Primature, ses allocations budgétaires passent de 2.1 milliards de gourdes lors de l’exercice 2021-2022 à 3.4 milliards de gourdes dans l’actuel budget. Il y a 8.2 milliards de gourdes dans le budget sous la rubrique subvention.
200 millions de gourdes de ressources domestiques non fiscales…
200 millions de gourdes prévues pour les ressources domestiques non fiscales dans le budget initial 2022-2023. Selon l’économiste Kesner Pharel, ce sont des ressources trop peu ambitieuses pour un pays de plus de 11 millions d’habitants avec 60% de gens vivant dans la pauvreté. Cela explique tous les problèmes d’injustices (fiscales) à l’intérieur du budget.
Un budget généreux envers les entreprises
Le budget initial 2022-2023 accorde des avantages fiscaux aux entreprises après modifications de plusieurs articles de la loi du 9 octobre 2022 relative au Code d’investissement. Suivant ces modifications, des avantages sont accordés:
• Aux entreprises agricoles, aux sociétés de développement agricole et aux coopératives agricoles: la franchise douanière et fiscale pour une période de sept années consécutives sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’implantation et l’exploitation de l’entreprise (véhicules à moteur, semences, engrais, pesticides, etc.);
• Aux entreprises et coopératives artisanales: elles bénéficient d’une exonération des droits de douane pour une période ne dépassant pas cinq années consécutives sur les fournitures et les matériels d’emballage
• Aux entreprises de développement touristique: elles bénéficient de la franchise douanière et fiscale pour une durée de sept années consécutives sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à la prospection, l’implantation, l’aménagement ou le réaménagement quand les équipements en question ne sont pas disponibles sur le marché local dans les mêmes conditions de qualité et de prix
• Aux promoteurs et opérateurs de zones franches (personnes morales): en sus d’une exonération totale de l’impôt sur le revenu pour une période de sept années consécutives, ces derniers héritent aussi de la franchise douanière et fiscale;
• Aux entreprises dont les services ou la production se tournent vers l’exportation ou la réexportation: la franchise douanière et fiscale est accordée pour une période de sept années consécutives sur les importations de biens d’équipements et de matériels nécessaires à l’installation, au fonctionnement et à la production de l’entreprise.
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