Jean Michel Silin dévoile les secrets bien gardés de l’élaboration du Budget
Après avoir pris le soin de présenter les grandes lignes du Budget 2024-2025, Jean-Michel Silin, directeur général à la Direction générale du Budget (DGB), a entamé son exposé en dressant une vue d’ensemble du processus d’élaboration budgétaire. Dès le début, il a encouragé chacun à abandonner l’idée selon laquelle le budget serait simplement le résultat du travail d’un groupe de techniciens isolés dans un laboratoire et se consacrant exclusivement à cette tâche. Effectivement, une équipe s’investit pleinement dans l’élaboration du budget. Toutefois, le processus budgétaire est caractérisé par une approche ascendante et descendante.
« En d’autres termes, il y a des instructions qui viennent des autorités, selon la loi du 4 mai 2016 qui prévoit que les lois de finances doivent être préparées par le MEF et le ministère de la planification et de la coopération externe (MPCE), sous l’autorité du Premier ministre », a indiqué M. Silin qui a identifié deux phases principales dans l’élaboration du budget.
Quand on prépare le budget, il y a deux grandes phases à considérer. La première phase étant celle de cadrage, c’est-à-dire que des sous-commissions multisectorielles sont créées et ces sous-commissions travaillent sur le cadre macrobudgétaire, à savoir le taux de croissance du PIB, le taux d’inflation anticipé. Il y a aussi des équipes qui travaillent sur le cadre macroéconomique sur la base d’une pression fiscale, donnant une idée des recettes fiscales à collecter.
Les relations avec les partenaires techniques et financiers fournissent des informations prévisionnelles sur les formes de soutien financier à venir, telles que l’appui budgétaire ou le financement de projets. En général, les bailleurs d’aide financière interviennent de deux manières : soit en fournissant des appuis budgétaires qui sont versés directement au Trésor public, soit en finançant directement des projets spécifiques.
D’après M. Silin, cette étape correspond à la phase macrobudgétaire, durant laquelle les perspectives budgétaires et les principaux postes du budget sont élaborés. Ces informations sont communiquées à travers un document officiel appelé « lettre de cadrage », qui est envoyé à tous les ordonnateurs, à savoir les responsables des ministères ou des institutions similaires. Ce document définit le cadre dans lequel le budget doit être établi, les priorités retenues pour ce budget ainsi que les instructions pour la préparation et la soumission des propositions de dépenses par les différents secteurs au ministère de l’Économie et des Finances et au ministère de la Planification et de la Coopération Externe.
Dès réception de la lettre de cadrage, les différents secteurs entament la préparation de leurs propositions budgétaires. Celles-ci seront d’abord soumises au ministère de l’Économie et des Finances, puis au ministère de la Planification et de la Coopération Externe. Ces propositions seront analysées en fonction de leur viabilité financière et de leur conformité aux orientations et priorités établies par le Premier ministre. Cette étape est communément désignée sous le terme de phase de cadrage.
Ensuite, intervient la phase détaillée au cours de laquelle les différents secteurs élaborent leur budget en suivant un processus spécifique, tel que décrit ci-après : En premier lieu, les institutions responsables telles que le ministère de l’Économie et des Finances (MEF) et le ministère de la Planification et de la Coopération externe (MPCE) sont impliquées dans la phase macrobudgétaire. Ensuite, le Premier ministre transmet la lettre de cadrage à l’ensemble des institutions, suivie par l’approbation des perspectives budgétaires par le Conseil des ministres. Les ministères interviennent ensuite pour préparer leurs propositions de dépenses, les soumettant au ministère de l’Économie et des Finances (MEF) ainsi qu’au ministère de la Planification et de la Coopération Externe (MPCE). Le budget est ensuite transmis à la Cour des comptes pour avis après sa préparation, la Cour des comptes jouant un rôle technique d’assistance au Parlement dans l’analyse et l’adoption du budget. Voici les principales institutions impliquées dans l’élaboration du budget.
Lorsque le Conseil des ministres donne son approbation au budget, celui-ci est transformé en un projet de loi. Une fois que ce projet de loi est adopté par le Parlement, il acquiert le statut de loi de finances.
Gary Cyprien