Le marché unique nordaméricain, un marché hors du commun

L’Accord de Libre Échange Nord-Américain (ALENA), accord de libre-échange réunissant les trois pays d’Amérique du Nord, entré en vigueur au 1er janvier 1994 et plus connu sous la désignation anglaise de NAFTA, North American Free Trade Agreement, a été remplacé par l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM) le 1er juillet 2020.

Le nouvel accord porte plusieurs noms :

•           CUSMA (Canada-US-Mexico Agreement)

•           USMCA (US-Mexico-Canada Agreement)

•           ACEUM (Accord Canada-Etats-Unis-Mexique)

•           T-MEC (Tratado entre Mexico, Estados Unidos y Canada) Véritable «marché unique» avec une différence majeure par rapport à l’Union européenne: pas question d’avoir des politiques communes, encore moins de bureaucratie et de bureaucrates communs.

Exit ALENA

Après des mois d’âpres négociations, le président américain Donald Trump, le premier ministre canadien Justin Trudeau et le président sortant du Mexique Enrique Peña Nieto ont signé, le 30 novembre 2018, à Buenos Aires, l’Accord États-Unis-Mexique-Canada en remplacement de l’Aléna, qui était en vigueur depuis près d’un quart de siècle.

“Aux États-Unis, le nouvel accord supportera des emplois bien rémunérés dans le secteur manufacturier tout en favorisant les exportations américaines dans tous les secteurs visés par l’entente, dont l’agriculture, l’industrie manufacturière et les services”, a affirmé la Maison Blanche.

Quant au premier ministre canadien, Justin Trudeau qui continue de parler de “nouvel Aléna”, il relève que l’accord apporte de la stabilité à l’économie canadienne et lève le risque d’incertitude.

“L’accès au marché nord-américain sans tarifs douaniers que nous garantit l’Accord de libre-échange protège au moins 70 % des exportations canadiennes”, a souligné M. Trudeau qui, en s’adressant à

M. Trump, a toutefois indiqué que Washington et Ottawa devaient continuer de travailler pour supprimer les droits de douane américains imposés sur l’acier et l’aluminium.

Un nouveau nom, les voitures, le lait et la volaille au cœur des négociations, un réexamen possible tous les dix ans… Voici ce qu’il faut savoir du nouveau traité commercial liant Etats-Unis, Canada et Mexique signé à Buenos Aires, en marge du sommet du G20.

NOUVEAU NOM

Chacun des trois pays a rebaptisé le traité en se plaçant en tête de l’acronyme: USMCA pour les Etats-Unis, TMEC (Traité Mexique-Etats-Unis-Canada) pour le Mexique et CUSMA (Canada-United States-Mexico Agreement, en anglais) pour le Canada.

AUTOMOBILE

L’un des volets les plus importants concerne le secteur automobile qui a été totalement révolutionné par l’Aléna. Le nouveau texte prévoit des règles incitant à se fournir en matériaux et composants aux Etats-Unis et en Amérique du Nord. Il prévoit aussi une provision forçant le Mexique à augmenter les salaires du secteur pour réduire les écarts avec les voisins du nord mieux payés.

Quelque 2,6 millions de véhicules assemblés au Canada sont exemptés de douanes américaines.

LAIT ET VOLAILLE

Ottawa accepte d’assouplir son système dit de la “gestion de l’offre”, qui contrôle la production et le prix du lait et de la volaille et assure des revenus stables aux agriculteurs canadiens grâce à des quotas annuels et des taxes à l’importation atteignant 275%. Cet assouplissement permettra aux producteurs américains d’avoir un meilleur accès au marché canadien, comme le réclamait Washington. Le président Trump en exigeait le démantèlement complet, Ottawa a ouvert 3,4% de son marché, “de manière semblable au TPP”, le Partenariat Transpacifique que le Canada a signé précédemment avec 10 pays de l’Asie-Pacifique.

LITIGES, CULTURE ET ENVIRONNEMENT

En échange, le mécanisme de règlement des litiges commerciaux, connu sous le nom de “chapitre 19” et honni par Washington, reste “intact” sur le fond même s’il change de nom.

L’exception culturelle canadienne, qui voit le Canada subventionner le secteur culturel, est également maintenue malgré les protestations des Etats-Unis.

Un chapitre sur l’environnement est créé et comporte des “règles strictes”.

NUMERIQUE, PROPRIETE INTELLECTUELLE, DEVISES

L’économie numérique est pour la première fois couverte, alors que de Mexico à Ottawa, en passant par Washington, le régime fiscal des GAFA est dénoncé depuis des années.

Des protections “sans précédent” en termes de

propriété intellectuelle sont établies.

Le nouveau traité prévoit des provisions pour empêcher la “manipulation” des échanges soit par les devises soit en assurant que des pays qui ne sont pas partie prenante dans le texte ne tirent pas des avantages indus de ce marché libre.

RÉEXAMEN

L’accord est signé pour 16 ans, avec la possibilité de le réexaminer tous les six ans.

L’AEUMC a été ratifié par les parlements des trois pays avant d’entrer en vigueur.

Sources combinées

DevHaiti