L’Espace économique européen, premier bloc économique mondial

Alors que la Norvège, le Liechtenstein et l’Islande ne sont pas membres de l’Union européenne, les trois pays entretiennent des liens étroits avec l’Union européenne (UE) au travers de l’Espace économique européen. Retour sur la genèse et le fonctionnement de cette coopération.

Signé en 1992, le traité instituant l’Espace économique européen (EEE) est entré en vigueur en 1994.

Il étend la zone de libre-échange de l’Union européenne à trois pays de l’Association européenne de libre-échange (AELE).

L’EEE regroupe aujourd’hui 30 pays : les 27 membres de l’Union européenne, auxquels s’ajoutent l’Islande, la Norvège et le Liechtenstein. Ces trois pays membres de l’AELE ne souhaitent pas rejoindre l’UE. Au sein de l’EEE, ils ont cependant un certain nombre d’avantages et d’obligations. Également membre de l’AELE, la Suisse a signé mais n’a pas ratifié l’accord sur l’EEE.

 Les 30 Etats de l’Espace économique européen :

Que permet l’EEE ?

L’Espace économique européen octroie plusieurs avantages. Ses membres bénéficient des quatre grandes libertés de circulation de l’UE : marchandises, services, capitaux et personnes. Ils appliquent également les politiques de l’Union européenne dans plusieurs domaines : concurrence, protection des consommateurs, éducation ainsi que les politiques qui découlent directement des 4 libertés (transports, coopération économique et monétaire, énergie, social, santé, environnement…). L’espace permet aussi à ses pays membres de bénéficier de certains programmes européens, comme Erasmus +, le programme de recherche et d’innovation Horizon Europe, ou encore le programme régional Interreg. L’EEE ne couvre cependant pas tous les domaines d’action de l’UE, ni toutes ses politiques : la politique agricole commune (PAC), la monnaie unique, la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) et la coopération policière et judiciaire n’en font pas partie.

Quelles sont les obligations des Etats adhérant à l’EEE ?

En contrepartie de leur adhésion à l’EEE, les pays participants ont dû adopter «l’acquis communautaire» concernant les domaines couverts par l’accord. Depuis, ils doivent régulièrement appliquer une partie du droit européen et intégrer certaines lois de l’UE à leurs législations nationales.

Ces Etats ne peuvent cependant agir qu’en amont du processus de décision de l’UE. Consultés sur les actes législatifs (directives, règlements…), ils ne participent pas au vote des textes qu’ils sont ensuite obligés d’appliquer.

Les pays membres de l’EEE doivent également contribuer au budget européen et accepter le régime européen de contrôle des aides d’Etat, qui limite les subventions publiques aux entreprises nationales pour favoriser la concurrence.

Norvège, Islande et Liechtenstein sont-ils pleinement intégrés au marché européen ?

L’EEE permet d’étendre à trois pays de l’AELE les quatre  libertés  qui  fondent  le  marché  unique européen, et notamment le principe de libre circulation des marchandises, qui donne le droit à toute entreprise de l’UE d’exporter ses biens (hors agriculture et pêche) dans ces pays.

Toutefois, l’EEE n’est pas une union douanière: le tarif extérieur commun qui s’applique aux frontières de l’UE ne concerne pas les trois autres pays, qui peuvent librement décider de leurs tarifs douaniers. Les contrôles douaniers aux frontières sont donc maintenus entre les pays de l’EEE et l’UE pour les marchandises et les devises. L’appartenance des trois pays à l’espace Schengen a en revanche mis fin aux contrôles d’identité.

La libre-circulation des personnes, qui donne le droit de voyager et de s’installer dans tout autre pays de l’UE, ne s’applique à l’égard des trois pays de l’AELE que pour les travailleurs salariés.

Qui prend les décisions au sein de l’EEE?

L’EEE dispose d’institutions qui lui sont propres, chargées notamment de contrôler la transposition des législations  de  l’UE  dans  celle  des  pays non-membres. La Commission européenne et l’Autorité de surveillance de l’AELE veillent quant à elles au respect des traités et des obligations découlant de l’accord. Une fois que le droit du marché intérieur a été étendu aux États de l’EEE (et de l’AELE), l’Autorité de surveillance et la Cour de justice de l’AELE veillent à sa transposition et à son application.

Le Comité mixte de l’EEE, composé de représentants de l’Union européenne et des trois autres Etats membres, prend des décisions sur la transposition du droit européen dans celui des trois pays de l’UE/AELE. Ainsi, quand une loi européenne affectant l’EEE est modifiée, ou un qu’un nouvel acte est adopté par l’UE, le Comité modifie en conséquence l’annexe correspondante dans l’accord EEE.

Habituellement, la Cour de justice de l’UE (CJUE) a la charge du jugement pour les pays de l’UE en cas de violation de l’accord, tandis que la Cour de justice de l’AELE juge les Etats membres de l’AELE. En cas de conflit juridique entre ces deux cours, le Comité mixte est chargé d’intervenir pour trancher le litige.

Tout au long du processus, le Parlement européen et es parlements nationaux des trois autres Etats membres de l’EEE sont étroitement associés au contrôle de l’accord. Un comité parlementaire mixte, composé de députés européens et nationaux, se réunit deux fois par an pour en assurer la supervision.

Comment l’Espace économique européen s’est-il agrandi?

Lors de sa création en 1994, l’Espace économique européen regroupait les 12 Etats membres de l’UE et 5 Etats de l’AELE: l’Autriche, la Finlande, la Suède, l’Islande et la Norvège. Les trois premiers rejoignent l’Union européenne l’année suivante, tandis que le Liechtenstein intègre l’EEE.

Comptant 3 Etats membres de plus que l’UE, l’EEE s’est ensuite élargie (2004, 2007 et 2013-14) et rétrécie (Brexit en 2020) au même rythme, pour atteindre aujourd’hui 30 pays.

Source: Toute l’Europe

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