OFATMA, le bras exécutant de l’État haïtien dans le secteur de l’assurance

 L’Office d’assurance accidents du travail, maladie et maternité (OFATMA), institution publique autonome placée sous l’autorité de tutelle du ministère des Affaires Sociales et du Travail (MAST), fournit des services d’assurance accidents du travail, maladie et maternité aux employés de la fonction publique et à ceux du secteur privé. Jusqu’au mois de mars, l’institution compte environ 160 000 assurés et 206 000 dépendants issus de la fonction publique et du secteur privé.

Régi par sa loi organique du 28 août 1967, l’OFATMA a pour mandat de fournir des services d’assurance accidents du travail, maladie et maternité aux employés de la fonction publique et à ceux du secteur privé. «L’assurance accidents du travail a été la première branche à être implantée dès 1967», lit-on dans une brochure de promotion des services fournis par l’institution. L’assurance maladie et maternité, quant à elle, a fait l’objet d’un décret en date du 18 février 1975, mais n’a réellement été mise en place qu’en 1998. «L’assurance maladie de l’OFATMA a démarré en 2012, 45 ans après sa création, avec le projet pilote ‘’kat woz konbit solidarite pou lasante’’», lit-on encore dans le dépliant, informant que 128 entreprises privées et toutes les institutions publiques y sont affiliées.

A date, l’OFATMA, selon des chiffres de la direction de communication, compte 105.421 assurés-es et 180 039 dépendants issus de la fonction publique et 50.589 et 26.055 dépendants du secteur privé.

Pour desservir ses assurés et leurs dépendants, l’institution dispose d’un réseau de prestataires de services réparti sur les dix départements géographiques du pays. Ledit réseau est constitué des structures propres de l’OFATMA, d’établissements de santé du secteur public et du secteur privé. «Ce réseau inclut également des médecins libéraux, des entreprises pharmaceutiques, des laboratoires et des maisons funéraires», précise Joubert Rochefort, directeur de communication de l’institution. Ajoutant: «L’OFATMA possède plusieurs structures de soins propres dont quatre hôpitaux dans l’Ouest, le Nord, le Sud et le Nord-Ouest, une unité médicale à la Société Nationale du Parc Industriel (SONAPI) et une clinique à Caracol».

«Traumatologie et physiothérapie, salles d’opération, urgence, maternité, médecine interne, ophtalmologie, soins dentaires, laboratoire, pharmacie et radiologie», sont quelques-uns des services offerts par l’OFATMA à travers ces différents établissements comportant 138 lits dont 10 salles privées et 2 salles VIP où officient plus d’une centaine de médecins.

Parallèlement, OFATMA dispose d’un réseau de médecins libéraux à travers le pays. Ce réseau comporte aussi d’officines pharmaceutiques, d’importateurs de produits pharmaceutiques, d’entreprises locales de produits pharmaceutiques et des maisons funéraires.

La couverture d’assurance de l’OFATMA, selon la direction de communication, s’adresse à tous les fonctionnaires et aux employés des entités sous tutelle de l’Etat haïtien, les employeurs, les travailleurs manuels ou intellectuels, les journaliers, les professeurs et surveillants des établissements non publics, etc. «Etre une institution publique ou une institution non publique dûment autorisée à fonctionner en Haïti : avoir 15 jours à compter de la date d’ouverture de l’institution et disposer d’un effectif de trois (3) employés au minimum; faire partie d’un secteur d’activité présentant des risques couverts dans le cadre de l’assurance maladie de l’OFATMA», telles sont les exigences faites aux entreprises pour pouvoir affilier à l’OFATMA.

A quoi un assuré de l’OFATMA a-t-il droit ? «En cas de maternité ou de maladie entrainant une incapacité de travail, l’assuré aura droit à une allocation pécuniaire égale à cinquante pour cent (50%) de son salaire, informe le service de communication. Pour avoir droit à l’allocation de maladie et maternité, l’assuré doit avoir versé six (6) mois de cotisation au cours des 12 mois précédant la date de réalisation de l’éventualité. L’assuré aura droit à l’allocation à partir du quatrième jour de l’incapacité de travail et pendant toute la durée du service des prestations médicales.» En cas de décès, l’OFATMA verse des frais funéraires de l’assuré jusqu’à concurrence de deux mois de salaire sans dépasser un montant de cent vingt mille gourdes (HTG 120.000).

Le service de communication de l’institution est conscient qu’elle n’a pas toujours cité en de bons termes dans les médias et il connait les raisons. Des efforts sont faits pour changer l’image de l’OFATMA auprès du public et des institutions. Entre mars 2022 et mars 2023 l’institution a épongé 535,867, 836.37 gourdes de dettes reparties ainsi:

–           Unités périphériques : 319, 808,317.10

–           Médecin : 28,582, 552.64

–           Accidents du travail : 50,058, 298.50

–           Capital décès : 80, 220,326.61

Indemnités médicales et maternités: 57,207, 341.58

«OFATMA n’a aucune dette envers les hôpitaux prestataires de soins», a informé Joubert Rochefort. Il a par ailleurs précisé que la Direction générale est consciente que le niveau de son prime est plus bas que celui des hôpitaux privés. «Elle prévoit de la réviser à la hausse afin de rendre l’assurance beau- coup plus compétitive», a fait savoir le directeur de communication de l’OFATMA. Il a par ailleurs rappelé que les employeurs sont assujettis obligatoirement d’enregistrer leurs entreprises. De plus, les employeurs doivent assurer tous leurs employés à l’assurance selon l’article 6 du code du travail haïtien.

Selon le service de communication:

–           Le taux de cotisation pour l’assurance maladie-maternité est fixé à (6%) du salaire de base du salarié. La moitié de ce montant étant à la charge de l’employeur et l’autre moitié à la charge de l’assuré-e.

–           Le taux de cotisation pour l’assurance accidents du travail à uniquement la charge de l’employeur et est partagé entre 2% pour une entreprise commerciale, 3% pour une entreprise agricole et industrielle ainsi que les chantiers de constructions et les agences de navigation. 6% pour les entreprises minières.

Pour l’année en cours, l’OFATMA vise l’enrôlement de 1000 personnes en situation d’handicap dans la couverture d’assistance sociale en santé de l’institution. «Cela rentre de la cadre de la stratégie RSE (Responsabilité sociale de l’entreprise) de l’institution », a souligné Rochefort Joubert. Il vise aussi l’affiliation de 300 nouvelles entreprises à la couverture d’assurance Accidents du Travail, Maladie-Maternité.

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