Pour faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle
Plus de 60 pour cent de la population en emploi dans le monde gagne ses revenus dans l’économie informelle. L’informalité est présente dans tous les pays, quel que soit leur niveau de développement socio-économique, bien qu’elle soit davantage répandue dans les pays en développement. Les deux milliards de femmes et d’hommes qui vivent de l’économie informelle sont privés de conditions de travail décentes. Les données disponibles démontrent que la majorité des personnes n’entrent pas dans l’économie informelle par choix, mais du fait du manque d’opportunités dans l’économie formelle et faute d’avoir d’autres moyens de subsistance.
Le principal défi en matière de transition vers l’économie formelle consiste à élaborer un ensemble de politiques qui soit approprié à la diversité des caractéristiques et des facteurs de l’économie informelle. Des statistiques fiables et pertinentes sont nécessaires pour mieux appréhender les aspects complexes de l’économie informelle et suivre les progrès accomplis dans la formalisation de l’économie. En juin 2015, la Conférence internationale du Travail a adopté la recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, la première norme internationale du travail qui traite de l’économie informelle dans sa globalité. La même année, au mois de septembre, les Nations Unies ont adopté le Programme de développement durable à l’horizon 2030 qui intègre la transition vers la formalité parmi les cibles de l’objectif de développement durable no 8. Ces deux instruments représentent des étapes importantes en termes d’approche globale de la formalisation, et offrent notamment des orientations sur le processus de formalisation. La formalisation de l’économie informelle fait partie des objectifs stratégiques de l’OIT, qui aide ses mandants tripartites en vue de faciliter la transition vers l’économie formelle au niveau national.
La recommandation (no 204) sur la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle, 2015
La recommandation no 204 préconise une approche pratique pour parvenir à un travail décent pour tous et à un développement inclusif. Elle met l’accent sur les stratégies intégrées pour faciliter la transition vers l’économie formelle, créer de nouveaux emplois dans l’économie formelle et empêcher l’expansion de l’informalité. Elle reconnaît également le rôle crucial joué par les statistiques dans le processus de l’élaboration des politiques. À cet égard, la recommandation no 204 encourage les États Membres à procéder à une évaluation et à un diagnostic des facteurs, des caractéristiques, des causes et des circonstances de l’informalité dans le contexte national, en vue d’aider à concevoir et mettre en œuvre une législation, des politiques et d’autres mesures visant à faciliter la transition vers l’économie formelle.
En outre, la transition vers l’économie formelle est de plus en plus considérée comme un objectif central des politiques nationales de l’emploi (BIT, 2014a). Ce phénomène est conforme à la recommandation no 204, dont la partie IV est consacrée aux orientations en matière de politiques de l’emploi. Lorsque les États Membres poursuivent l’objectif de créer des emplois de qualité dans l’économie formelle, la recommandation encourage ces derniers à élaborer et à mettre en œuvre une politique nationale de l’emploi conforme à la convention (no 122) sur la politique de l’emploi, 1964, et à faire de la promotion du plein emploi, décent, productif et librement choisi, un objectif central de leurs stratégies ou plans nationaux de développement et de croissance. La partie VIII de la recommandation no 204 contient des orientations au sujet de la collecte des données et du suivi, et prévoit que les États Membres devraient, en consultation avec les organisations d’employeurs et de travailleurs, régulièrement, chaque fois que possible et en tant que de besoin, collecter, analyser et diffuser des statistiques ventilées par sexe, âge, lieu de travail et autres critères socio-économiques spécifiques concernant l’ampleur et la composition de l’économie informelle, notamment le nombre des unités économiques informelles, des travailleurs qu’elles emploient et les secteurs où elles opèrent, et suivre et évaluer les progrès accomplis vers la formalisation.
En outre, la recommandation no 204 précise que, lorsqu’ils formulent ou révisent les concepts, les définitions et la méthodologie utilisés pour produire des données, des statistiques et des indicateurs sur l’économie informelle, les États Membres devraient prendre en considération les orientations pertinentes fournies par l’OIT, en particulier, selon qu’il convient, les Directives concernant une définition statistique de l’emploi informel, adoptées par la dix-septième Conférence internationale des statisticiens du travail (CIST) en 2003, et leurs actualisations ultérieures. La CIT a également adopté une résolution concernant les mesures visant à faciliter la transition de l’économie informelle vers l’économie formelle qui invite les mandants tripartites de l’OIT à donner plein effet à la recommandation, et le BIT à élaborer une stratégie et un plan d’action visant à promouvoir et à appuyer la mise en œuvre de la recommandation (BIT, 2015a).
Le suivi de cette résolution adopté par le Conseil d’administration a proposé des priorités possibles pour orienter l’action de l’OIT pendant la période 2016-2021 en vue d’aider les États Membres à mettre en œuvre l’approche intégrée de la recommandation no 204 (BIT, 2015b). Ce suivi propose un modèle d’intervention aux mandants pour élaborer, mettre en œuvre et suivre les stratégies intégrées visant à faciliter la transition vers l’économie formelle, conformément aux circonstances et priorités nationales (figure 1). Les statistiques jouent un rôle essentiel au niveau de la phase de diagnostic (encadré 1) et de la phase de suivi afin de mesurer les progrès accomplis vers la formalisation.
Source : Organisation internationale du Travail (OIT)
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